CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.cflagrant.shop (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

CFLAG FRANCE
Siège social : 17 rue Lafouge, 94250 Gentilly, France
SIREN : 340059971
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Téléphone : +33 06 12 30 58 48
Email : cflagrant.shop@gmail.com
Directeur de la publication : Mr Michel Abisror

Hébergement : Wix.com Ltd.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Cflag France ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service.

4. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour
ne pas usurper l’identité d’un tiers
conserver la confidentialité de ses identifiants

Toute activité effectuée depuis un compte est réputée réalisée par son titulaire.

5. Programme de fidélité et avantages

Lorsque le Site propose un programme de fidélité ou des avantages promotionnels :

Cflag France se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme
les points ou avantages ne sont pas cessibles
toute utilisation abusive peut entraîner la suppression du compte

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

Cflag France s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Toutefois :

des erreurs peuvent survenir
les photographies sont non contractuelles
l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations

La responsabilité de Cflag France ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Cflag France ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

10. Modification des CGU

Cflag France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.