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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.cflagrant.shop (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le Site est édité par :

CFLAG FRANCE
Siège social : 17 rue Lafouge, 94250 Gentilly, France
SIREN : 340059971
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Téléphone : +33 06 12 30 58 48
Email : cflagrant.shop@gmail.com
Directeur de la publication : Mr Michel Abisror

Hébergement : Wix.com Ltd.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

CFLAG France ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

4. Création de compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Conserver la confidentialité de ses identifiants

  • Informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de son compte

Toute activité effectuée depuis un compte est réputée réalisée par son titulaire.

CFLAG France se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Programme de fidélité et avantages

Lorsque le Site propose un programme de fidélité ou des avantages promotionnels :

  • CFLAG France se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme à tout moment

  • Les points ou avantages ne sont ni cessibles ni convertibles en espèces

  • Toute utilisation abusive peut entraîner la suppression des avantages ou du compte

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

CFLAG France s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois :

  • Des erreurs ou omissions peuvent survenir

  • Les photographies des produits sont non contractuelles

  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles

La responsabilité de CFLAG France ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • d’effacement

  • d’opposition

  • de limitation

Ces droits peuvent être exercés en contactant : cflagrant.shop@gmail.com

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

CFLAG France ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

10. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

  • Toute activité illégale

  • La diffusion de virus ou codes malveillants

  • Toute tentative d’intrusion ou d’altération du fonctionnement du Site

  • Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle

En cas de violation, CFLAG France se réserve le droit de suspendre l’accès au Site.

11. Modification des CGU

CFLAG France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront dès leur publication sur le Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

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