CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

CFLAG France
17 rue Lafouge
94250 Gentilly – France
SIREN : 340059971
Email : cflagrant.shop@gmail.com

Ci-après dénommée « CFLAGRANT ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.cflagrant.shop.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

CFLAGRANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après :

• Acceptation des CGV

• Validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé.

CFLAGRANT se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

• Problème de paiement

• Soupçon de fraude

• Informations inexactes

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL.

CFLAGRANT ne conserve pas les données bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indicatifs.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• Dans son état d’origine

• Non utilisé

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Article 11 – Précision sur l’usure normale

Les traces d’utilisation normales (rayures, décoloration, marques dues à la chaleur) ne constituent pas un défaut et ne sont pas couvertes par la garantie.

La garantie s’applique uniquement en cas de défaut de fabrication.

Article 12 – Prix barrés

Les prix barrés correspondent au Prix de Vente Conseillé (PVC) communiqué par le fabricant.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 13 – Responsabilité

CFLAGRANT ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 14 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 15 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.